Mise à jour : 1 septembre 2024

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société Side School SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927613950, au capital social de 1500 euros, dont le siège est situé au 15 quai de l’Oise, Paris (« Side School »), propose au client, (le « Client »), des formations (les « Formations ») dont la liste et les caractéristiques sont décrites sur le site internet de Side School (le « Site »). 

Le participant à toute Formation est désigné « Bénéficiaire ». Le Client et les Apprenants sont dénommés collectivement les « Utilisateurs ».

Les CGV peuvent être complétées par le devis, le contrat de formation et le programme correspondant à la Formation choisie. Les CGV et le devis ou le programme constituent ensemble la convention de formation professionnelle.

Les CGV sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

Programme de la formation 

La description détaillée du programme de formation et du formateur ainsi que les détails sur le niveau de connaissance préalable avant l’entrée en formation sont fournis dans le Programme - document disponible sur le site internet et à la demande par email .

Modalités de paiement 

Le Client procède au paiement d’une Formation grâce à un des moyens de paiement proposé par Side School.

Pour toute inscription hors ligne (via l'envoi d'un devis), le paiement pourra être effectué par virement bancaire, sur le compte bancaire de Side School mentionné sur la facture. 

Pour toute inscription en ligne, le paiement pourra être effectué par carte bancaire. Pour tout paiement par carte bancaire, Side School fait appel au prestataire de paiement Stripe Technology Europe, Limited agréée en tant qu'établissement de monnaie électronique par la Banque centrale d'Irlande sous la référence C187865, pour la gestion et la réalisation des transactions financières.

Le Client contracte directement avec le prestataire de paiement pour ce qui a trait à la transaction financière, ce qu’il reconnaît et accepte. Aucune des données relatives aux cartes bancaires ni aux comptes bancaires des Clients ne transite par Side school qui n’en a jamais connaissance. Les informations bancaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable de traitement est le prestataire de paiement. Les informations collectées comprennent :

• Les données d’identification de l’acheteur,

• Les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement ou RIB),

• Le montant de l’achat,

• La date d’achat.

Les conditions et délais de paiement sont précisés sur le Contrat de formation lorsque le Client est le Bénéficiaire apprenant (un particulier) et sur le Devis lorsque que le Client n’est pas le Bénéficiaire (cas d’un achat d’une formation par une entreprise pour ses collaborateurs) 

Délai de rétractation

A compter de la date de signature du Contrat de formation ou de l’acceptation du devis, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Le Client souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse contact@side.school. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Le Client renonce à ce délai de rétractation lorsque le Bénéficiaire commence la formation et en consommant son contenu. 

Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre

Voir le Programme de formation détaillant les moyens mis en œuvre pour réaliser techniquement l'action, suivre son exécution et apprécier ses résultats. Le suivi de la réalisation de la formation se fait en ligne au moyen de techniques de tracking digitales qui font office d’émargement. 

Non réalisation de la prestation de formation

Faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, Side School doit rembourser au Client les sommes indûment perçues de ce fait.

Dédommagement, réparation ou dédit

Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat ou la convention de formation professionnelle sont résiliés. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat ou à la convention de formation. 

Propriété Intellectuelle

Les contenus fournis lors des formations demeurent la propriété de Side School. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

Litiges

Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.